CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, F 2/1 Protocoles des séances de la Commission chargée d’opérer le partage de la Commune de Trient et de Martigny-Combe. Ladite commission est composée de A. Tissières, président, Pierre-Joseph Rouiller, secrétaire, Louis Morand, Maurice Gay-Crosier, Alfred Gay-C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, F 2/1
Titre:Protocoles des séances de la Commission chargée d’opérer le partage de la Commune de Trient et de Martigny-Combe. Ladite commission est composée de A. Tissières, président, Pierre-Joseph Rouiller, secrétaire, Louis Morand, Maurice Gay-Crosier, Alfred Gay-Crosier, Alphonse Gay-Crosier et Alfred Gay-des-Combes, membres.

Dates

Période de création:19/05/1900 - 07/05/1902

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):21x29,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426979
 

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