CH AEV, 5710-1990/32, 14.4.3 / 0 Assurance maladie, subventions : décisions de refus A à L, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 14.4.3 / 0
Cotes anciennes:506
Titre:Assurance maladie, subventions : décisions de refus A à L

Dates

Période de création:1986

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:190
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2086
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426995
 

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