CH AEV, 5710-1990/32, 14.4.3 / 3 Assurance maladie, recours contre les refus de subventions : correspondance, 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 14.4.3 / 3
Cotes anciennes:509
Titre:Assurance maladie, recours contre les refus de subventions : correspondance

Dates

Période de création:1983

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:191
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2083
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426998
 

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