CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, F 3/1 Copie de procès: les bourgeois de Saint-Maurice avaient donné en emphytéose un mas de terre d’Ottans aux hommes de la Commune de Martigny, et antérieurement à quelques-uns de Salvan, contre revenu de seize sacs de seigle par an, et à des charrois pour l’en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, F 3/1
Cotes anciennes:P 1 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Copie de procès: les bourgeois de Saint-Maurice avaient donné en emphytéose un mas de terre d’Ottans aux hommes de la Commune de Martigny, et antérieurement à quelques-uns de Salvan, contre revenu de seize sacs de seigle par an, et à des charrois pour l’entretien de la route. Un procès s’étant élevé à ce sujet, à la suite de grandes inondations de la Dranse, les parties transigent devant l’évêque de Sion, le bailli J. Roten, le vice-bailli Etienne [Stephanus] de Kalbermatter et le chancelier d’Etat Stockalper, sous réserve des droits du domaine direct du Souverain: Saint-Maurice renonce à ladite redevance pour le territoire d’Ottans, depuis le milieu du pont du Trient jusqu’à Martigny, sous réserve des droits des Quartéry, etc., moyennant 100 ducats d’argent.

Dates

Période de création:19/12/1657

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 document (2 folios)
Format larg. x H (cm):28x42,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Copie attestée conforme par les notaires Jean-Joseph Ribordy et Jean-Nicolas-Joseph Joris.
Témoins / Zeugen:Antoine Rard, docteur en théologie, Jean de Riedmatten, familier, Pancratius Mabilliard, aulique de l’évêque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1687
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427029
 

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