CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 465 Protocole des séances du Tribunal de police d'Arbaz présidé par Romain Constantin, assisté de Jean-Pierre Torrent et de Jean-Germain Savioz, au sujet d'une contravention d'eau encourue par quelques particuliers d'Ayent au préjudice de la commune de Grimisuat., 26.08

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 465
Titre:Protocole des séances du Tribunal de police d'Arbaz présidé par Romain Constantin, assisté de Jean-Pierre Torrent et de Jean-Germain Savioz, au sujet d'une contravention d'eau encourue par quelques particuliers d'Ayent au préjudice de la commune de Grimisuat.

Dates

Période de création:26/08/1861
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, papier timbré
Format larg. x H (cm):20x26,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42703
 

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