CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 469 Exploits concernant le procès entre la commune d'Arbaz et le juge Jean-Baptiste Gaudin, domicilié à Sion. Ce dernier a acquis de Joseph-Antoine Sermier, d'Arbaz, une vigne à Signièse dont la commune d'Arbaz réclame la propriété., 1872-1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 469
Cotes anciennes:D 11
Titre:Exploits concernant le procès entre la commune d'Arbaz et le juge Jean-Baptiste Gaudin, domicilié à Sion. Ce dernier a acquis de Joseph-Antoine Sermier, d'Arbaz, une vigne à Signièse dont la commune d'Arbaz réclame la propriété.

Dates

Période de création:1872 - 1875

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces, timbres
Format larg. x H (cm):17,5x22,5
Description de sceau:Timbres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42707
 

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