CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, H/2 Correspondance entre l’ingénieur-conseil A. Palaz et le Conseil communal de Martigny-Combe au sujet de la cession par Martigny-Bourg à Palaz de ses droits à une concession de chemin de fer de Martigny au Châtelard, par la Forclaz, selon sa demande de 1890 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, H/2
Cotes anciennes:P 12 /1-2 (inventaire Ghika 1967)
Titre:Correspondance entre l’ingénieur-conseil A. Palaz et le Conseil communal de Martigny-Combe au sujet de la cession par Martigny-Bourg à Palaz de ses droits à une concession de chemin de fer de Martigny au Châtelard, par la Forclaz, selon sa demande de 1890 et la décision du Grand Conseil du 28.11.1891 et 02.12.1899. A. Palaz demande cession gratuite des bois, pierres, gravier, sable, etc. La concession est accordée.

Dates

Période de création:05/04/1900 - 08/04/1900

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier (2 documents)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427252
 

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