CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/1 Eaux de Ravoire, 1872-1895 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/1
Cotes anciennes:P 10/1-34 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Eaux de Ravoire

Dates

Période de création:1872 - 1895

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier (34 documents)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure relative à l’alimentation en eau potable du village de Ravoire contre la Municipalité de Martigny-Combe; jugement du contentieux de l’administration du 27.09.1872; fontaine du village de La Croix; exploit de 1891 des hameaux de Mie (My) et du Parchet/Ravoire; mémoires de Ravoire et de Martigny-Combe au Conseil d’Etat demandant que la commune supporte les frais de canalisation; vision locale du Département de justice et police; décision du Conseil d’Etat du 01.02.1895 déclarant les embranchements secondaires d’utilité publique, à la charge de la commune, Ravoire devant faire les frais des réparations des embranchements et de l’entretien des fontaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427254
 

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