CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/3 Révision des redevances des Chemins de fers fédéraux (CFF) quant à l’utilisation des forces hydrauliques du Trient, 1915-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/3
Cotes anciennes:P 22/1-12 (inventaire Ghika, 1967, pour les documents concernant le procés de juridication entre Salvan, Martigny-Combe et Trient)
Titre:Révision des redevances des Chemins de fers fédéraux (CFF) quant à l’utilisation des forces hydrauliques du Trient

Dates

Période de création:1915 - 1959

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: copie du rapport concernant l’utilisation des forces hydrauliques du Trient et de l’Eau-Noire, concédées par les Communes de Trient, Finhaut et Martigny-Combe, établi par Henri de Preux, ingénieur à Sion, et Jules Couchepin (14.07.1915), suivi de la lettre d’avis d’envoi (02.07.1945); procès de juridiction entre Salvan, Martigny-Combe et Trient au sujet de la rive droite du Trient (eaux de Trient) sur laquelle Salvan n’avait plus exercé sa juridiction de mémoire d’homme, en dépit d’actes remontant au XIVe siècle jusqu’en 1756, orrespondance des Chemins de fers fédéraux (CFF) concernant la concession de forces hydrauliques du 20.04.1915. Litige tranché par le Tribunal cantonal en faveur de Martigny-Combe et Trient, correspondance de l’avocat Henri Chappaz et de la commune, lettre de l’inspecteur forestier Perrig concernant la route de Planajeur, arrêt du Tribunal fédéral du 20.10.1933 [cet arrêt n’est pas publié au recueil officiel des arrêts du T.F., il est intéressant] (1920-1933); copie de convention passée entre la Commune de Martigny-Combe et les Chemins de fers fédéraux (CFF) concernant la révision des redevances annuelles pour l’utilisation des forces hydrauliques du Trient, et homologation par le Conseil d’Etat du canton du Valais en séance du 16.06.1959 (05.05.1959).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427256
 

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