CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 493 Etat des procès-verbaux dressés par le garde champêtre de la commune d'Arbaz. \ Le nom des délinquants est remplacé par la marque domestique., 1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 493
Titre:Etat des procès-verbaux dressés par le garde champêtre de la commune d'Arbaz.
Le nom des délinquants est remplacé par la marque domestique.

Dates

Période de création:1866
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio, formule imprimée
Format larg. x H (cm):29,5x43,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42731
 

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