CH AEV, 4310-2022/13, 30.40.04.01 Collection de brevets d'invention, 1964-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2022/13, 30.40.04.01
Titre:Collection de brevets d'invention

Dates

Période de création:1964 - 1967

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et décisions concernant le transfert à l'Office fédéral de la propriété intellectuelle, puis le maintien en Valais de la collection des brevets d'invention constituée par la Bibliothèque cantonale. La collection est finalement restée en Valais et fait toujours partie des collection des Archives de l'Etat du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, Brevets d'inventions Brevets d'inventions, 1818-1969 (Fonds)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427488
 

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