CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, J 1/1 Protocoles des séances du Tribunal de police de Martigny-Combe, 06.08.1902-12.02.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, J 1/1
Titre:Protocoles des séances du Tribunal de police de Martigny-Combe

Dates

Période de création:06/08/1902 - 12/02/1921

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25

Zone des notes

Notes:Pour des raisons de conservation, les dossiers J 2/1-3 sont rangés au-dessus des registres J 1/1-3 dans la boîte 17.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427936
 

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