CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/4 Copie du rapport de la commission nommée par le Conseil d’Etat pour examiner la demande de la paroisse de Trient de former une commune séparée de Martigny-Combe, 23.04.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/4
Cotes anciennes:P 9 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Copie du rapport de la commission nommée par le Conseil d’Etat pour examiner la demande de la paroisse de Trient de former une commune séparée de Martigny-Combe

Dates

Période de création:23/04/1894
Période de création, notes.:L'acte original est daté du 04.04.1758

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):22,2x36
État de conservation:Le documents porte des traces d'humidité et de moisissure.

Zone du contexte

Signature:Le rapport est signé par E. Gros, président, Charles de Werra et Raymond Evéquoz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à Sion, en 1894, par le Département de l’intérieur (timbre)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427951
 

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