CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/3 Copie du jugement du Tribunal du contentieux de l’administration dans la cause divisant la paroisse de Trient et des Jeurs et la paroisse de Martigny-Combe. La Commune de Martigny-Combe doit payer à la paroisse de Trient la part proportionnelle à la populati

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Martigny-Combe Martigny-Combe, Commune / Bourgeoisie, 1657-1998 (Fonds)
      - CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, 1657-1998 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M Paroisse, 1875-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/2 Le chanoine Et.-M. Métroz, curé de Trient, comme président du Conseil de fabrique, demande un secours au Conseil de Martigny-Combe pour agrandir l’église de Trient, la munir d’un clocher et des objets nécessaires au culte, 07.01.1875 (Document)
        CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/3 Copie du jugement du Tribunal du contentieux de l’administration dans la cause divisant la paroisse de Trient et des Jeurs et la paroisse de Martigny-Combe. La Commune de Martigny-Combe doit payer à la paroisse de Trient la part proportionnelle à la populati
        CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/4 Lettre du chanoine E. Métroz, comme secrétaire du Conseil de fabrique de Trient, au Conseil de Martigny-Combe, s’opposant à l’intention de ce dernier de s’emparer des titres constituant le fond du bénéfice. Une commission pourra toutefois en établir l’invent

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, M/3

Cotes anciennes:

P 5 (inventaire Ghika, 1967)

Titre:

Copie du jugement du Tribunal du contentieux de l’administration dans la cause divisant la paroisse de Trient et des Jeurs et la paroisse de Martigny-Combe. La Commune de Martigny-Combe doit payer à la paroisse de Trient la part proportionnelle à la population des hameaux de Trient et des Jeurs des sommes qui ont été prélevées depuis 1866 sur les recettes bourgeoisiales et communales ou autres pour frais du culte, ainsi que celles qui le seront à l’avenir, sauf recours pour les valeurs indûment payées jusqu’en 1876.