CH AEV, AC Arbaz, SR 4 Protocole des séances du Tribunal de police d'Arbaz. \ Les pages 9-14 manquent., 1874-1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, SR 4
Titre:Protocole des séances du Tribunal de police d'Arbaz.
Les pages 9-14 manquent.

Dates

Période de création:1874 - 1903

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:117 pages, registre relié carton et cuir
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42834
 

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