CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 2/7 Protocole des séances du Juge de Martigny-Combe, 21.09.1867-17.04.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 2/7
Titre:Protocole des séances du Juge de Martigny-Combe

Dates

Période de création:21/09/1867 - 17/04/1869

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier (et 1 chemise annexe contenant les feuillets épars)
Format larg. x H (cm):24x33,4
État de conservation:Document restauré en 2019.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des feuillets épars en fin portant les dates suivantes: s.d. (3 pièces), 28.10.1867, 23.12.1867, 13.01.1868, 07.01.1869, 30.01.1869

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428404
 

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