CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 18 Copie d'une décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre les bourgeois forains de Nendaz domiciliés à Veysonnaz et la bourgeoisie de Nendaz. Base: transaction du 2 juin 1817 par laquelle Nendaz reconnaît à ses bour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 18
Titre:Copie d'une décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre les bourgeois forains de Nendaz domiciliés à Veysonnaz et la bourgeoisie de Nendaz. Base: transaction du 2 juin 1817 par laquelle Nendaz reconnaît à ses bourgeois forains habitant Veysonnaz le droit de jouir des bois, litières et pâturages dans les forêts communales de Nendaz, pour leur propre usage seulement. Cette transaction est confirmée.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 28/08/1918
Période de création, notes.:Date estimée
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:En-tête imprimé par la commune de Veysonnaz
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):21x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42873
 

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