CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 21 01.02.1921: Jugement du Tribunal cantonal dans la cause entre la commune de Nendaz, par Raymond Evéquoz, avocat, et Etienne Fournier, ancien caissier municipal, pour règlement de comptes dudit receveur. \ 27.04.1922: Annexe. Chez Joseph Mariéthod notaire. Transacti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 21
Titre:01.02.1921: Jugement du Tribunal cantonal dans la cause entre la commune de Nendaz, par Raymond Evéquoz, avocat, et Etienne Fournier, ancien caissier municipal, pour règlement de comptes dudit receveur.
27.04.1922: Annexe. Chez Joseph Mariéthod notaire. Transaction entre la commune et Etienne Fournier à la suite de ce jugement. Texte en français, dactylographié.

Dates

Période de création:01/02/1921
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 folios; 2 folios
Format larg. x H (cm):22x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42876
 

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