CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 24 Jugement du juge-instructeur Jean Rieder dans la cause entre Rodolphe Gaillard à Bieudron/Nendaz et la commune de Nendaz, par son président Séraphin Délèze et le consortage du Bisse-Vieux à Nendaz, par Gilbert Gillioz à Haute-Nendaz, au sujet d'inondations causées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 24
Titre:Jugement du juge-instructeur Jean Rieder dans la cause entre Rodolphe Gaillard à Bieudron/Nendaz et la commune de Nendaz, par son président Séraphin Délèze et le consortage du Bisse-Vieux à Nendaz, par Gilbert Gillioz à Haute-Nendaz, au sujet d'inondations causées par ce bisse à Bieudron.

Dates

Période de création:20/10/1931
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré dactylographié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:+ 1 annexe (frais)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42879
 

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