CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 27 Prononcé du juge instructeur Jean Rieder relatif à une mainlevée d'opposition demandée par la commune de Nendaz à la suite d'un procès au Contentieux avec Salins., 27.04.1940 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 27
Titre:Prononcé du juge instructeur Jean Rieder relatif à une mainlevée d'opposition demandée par la commune de Nendaz à la suite d'un procès au Contentieux avec Salins.

Dates

Période de création:27/04/1940
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier dactylographié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):22x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42882
 

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