CH AEV, 1807-2013/25 Procédures civiles et pénales Martigny, 1962-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2013/25
Titre:Procédures civiles et pénales Martigny
Période de création:1962 - 1970
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428842
 

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