CH AEV, 1807-2013/25 Jugements des affaires civiles et pénales, 1962-1980 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2013/25
Titre:Jugements des affaires civiles et pénales
Période de création:1962 - 1980

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:213 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:32,00

Zone du contexte

Historique archivistique:Inventaire établi par Claude Baumgartner en 2012. Le versement a été traité par Sophie Jourdan, stagiaire AID, sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2022.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2013/25
Date d'entrée:17/06/2013
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2013/00025 Tribunal d'arrondissement de Martigny et Saint-Maurice (Martigny) (1962-1980)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements des procédures civiles et pénales du Tribunal de Martigny et de St-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 21/4 - 2 B 22/3
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers des procédures pénales et civiles pour Martigny et St-Maurice disponible sur ECM

Zone des notes

Notes:Pas d'inventaire en ligne
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=257260
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne