CH AEV, AB Venthône, Pg 11 Décret du châtelain de Sierre Antoine de Curtoz dans un litige entre les trois propriétaires qui ont des moulins ou des installations sur le torrent de la Gignièse d'une part, et les propriétaires qui ont des moulins et des installations sur le torrent de la Monderèche,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, Pg 11
Cotes anciennes:H 4
Titre:Décret du châtelain de Sierre Antoine de Curtoz dans un litige entre les trois propriétaires qui ont des moulins ou des installations sur le torrent de la Gignièse d'une part, et les propriétaires qui ont des moulins et des installations sur le torrent de la Monderèche, d'autre part. Les premiers pourront avoir l'eau de la Monderèche depuis le soir du jeudi jusqu'à l'aurore du dimanche pendant le temps où les près ne sont arrosés, de même chaque troisième dimanche. Ceux qui ont des moulins sur la Monderèche ne pourront point détourner l'eau de Gignièse dans la Monderèche ; sont réservés les droits de ceux qui doivent abreuver le bétail.

Dates

Période de création:22/01/1561
Lieu:Sierre, dans la grande chambre du vidomnat.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):34,8x34,8
Description de sceau:Sceau plaqué du châtelain (endommagé)
État de conservation:Parchemin endommagé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Emerici, notaire curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1591
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4290
 

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