CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 64 Procès de Louis Dumont, au nom de la Société Marius Dumont et Compagnie contre la commune de Nendaz, au sujet d'une concession des forces hydrauliques de la Printze, donnée pour 99 ans en 1900, et que la commune de Nendaz conteste. Dommages-intérêts. Jugements, mém

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 64
Titre:Procès de Louis Dumont, au nom de la Société Marius Dumont et Compagnie contre la commune de Nendaz, au sujet d'une concession des forces hydrauliques de la Printze, donnée pour 99 ans en 1900, et que la commune de Nendaz conteste. Dommages-intérêts. Jugements, mémoires, exploits et protocole de séance.

Dates

Période de création:1902 - 1903

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42953
 

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