CH AEV, AC Lens, 2018/3, 2/4 Taxes: patentes pour boissons alcooliques, taxes cadastrales et propriétaires de chiens, 1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, 2018/3, 2/4
Titre:Taxes: patentes pour boissons alcooliques, taxes cadastrales et propriétaires de chiens

Dates

Période de création:1935

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=431065
 

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