CH AEV, AB Venthône, Pg 33 Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre les deux Tiers supérieurs et le Tiers inférieur de la Contrée de Sierre au sujet de l'élection du grand châtelain Henri de Preux auquel ceux de Plan-Sierre avaient opposé un autre grand châtelain, au sujet de l'accord c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, Pg 33
Cotes anciennes:H 12
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre les deux Tiers supérieurs et le Tiers inférieur de la Contrée de Sierre au sujet de l'élection du grand châtelain Henri de Preux auquel ceux de Plan-Sierre avaient opposé un autre grand châtelain, au sujet de l'accord conclu (le 31.12.1690) entre les communes des Tiers supérieurs, relatif à la réception des communiers.
1) Le grand châtelain Henri Preux est maintenu dans son office.
2) L'accord conclu est cassé.
3) La commune de Veyras doit rejoindre les autres communiers de son quart.
4) Aucune commune n'a le droit de recevoir un communier sans le consentement des communiers.
5) La réception du lieutenant Elie Courten comme communier à Veyras n'est point valide.

Dates

Période de création:14/05/1691
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):56,7x37,3
Description de sceau:Sceaux de l'évêque Adrien V de Riedmatten et de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Kreyg, secrétaire d’Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Voir Pg 32.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Venthône, Pg 32 Accord conclu entre les 4 quartiers des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre soit Venthône, Randogne, Mollens et Miège-Veyras pour mettre fin aux empiètements et à « l'insatiable soif de gloire » des messieurs du Tiers de Plan-Sierre : \ 1) Le commissaire du se
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4312
 

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