CH AEV, AC Lens, 2018/3, 5/2 Protocoles de cour (décisions du Juge de Commune), 1868-1905 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, 2018/3, 5/2
Titre:Protocoles de cour (décisions du Juge de Commune)

Dates

Période de création:1868 - 1905

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1

Zone des notes

Notes:Les documents de l'année 1882 (rangés dans une chemise séparée) sont particulièrement froissés et en partie déchirés).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=431225
 

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