CH AEV, 1807-2021/1 Procédures civiles et pénales St-Maurice, 1985-1991 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2021/1
Titre:Procédures civiles et pénales St-Maurice
Période de création:1985 - 1991
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=431254
 

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