CH AEV, 1807-2021/1 Dossiers des affaires civiles et pénales, 1985-1996 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1807-2021/1
Titre:Dossiers des affaires civiles et pénales
Période de création:1985 - 1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:227 boîtes d'archives (Tourbillon)
Mètres linéaires:34,05

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal des districts de Martigny et de St-Maurice
Historique archivistique:Inventaire établi par le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice. Le versement a été traité et contrôlé par des stagiaires AID sous la conduite de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2022.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2021/1
Date d'entrée:01/02/2021
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2021/00001 Tribunal d'arrondissement de Martigny et Saint-Maurice (Martigny* (1986-1996)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers civils St-Maurice (Csma) : boîtes 1 à 28
Dossiers pénaux St-Maurice (Psma) : boîtes 29 à 58
Dossiers civils Martigny (Cmar) : boîtes 59 à 102
Dossiers pénaux Martigny (Pmar) : boîtes 103 à 227

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 33/1 - 2 B 34/1
Aides à la recherche:Inventaire nominatif des dossiers des procédures pénales et civiles pour Martigny disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=409991
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne