CH AEV, AP Arbaz Suppl., 6.6 Jugement (Tribunal troisième arrondissement), bénéfice paroissial d'Arbaz contre commune d'Arbaz., 1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Arbaz Suppl., 6.6
Titre:Jugement (Tribunal troisième arrondissement), bénéfice paroissial d'Arbaz contre commune d'Arbaz.

Dates

Période de création:1918

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43195
 

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