CH AEV, 1250-2022/41, 3.3 Contrôle de la législation, 1944-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 3.3
Titre:Contrôle de la législation
Période de création:1944 - 1984
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=432158
 

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