CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.3.2 Présidents et membres des Chambres fédérales, 2010-2011 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.3.2
Titre:Présidents et membres des Chambres fédérales
Période de création:2010 - 2011
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=432194
 

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