CH AEV, 1250-2022/41, 1.4.1.2.1 Recours de droit public concernant un collaborateur de la Chancellerie d'Etat (mise à pied et renvoi), 1972-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 1.4.1.2.1
Titre:Recours de droit public concernant un collaborateur de la Chancellerie d'Etat (mise à pied et renvoi)

Dates

Période de création:1972 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers et 2 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 9 sous-dossiers:

Boîte 2:

Dossier 1.4.1.2.1/1: cas de dossiers traités problématiques (1972-1977)
Dossier 1.4.1.2.1/2: documentation diverse: mise à jour du Recueil officiel (1973-1974); divers (1977)
Dossier 1.4.1.2.1/3: correspondance, notes et décisions (1973-1979)
Dossier 1.4.1.2.1/4: rapport sur des dossiers problématiques (1974-1975)
Dossier 1.4.1.2.1/5: bordereau et pièces collectées par la Chancellerie d'Etat (1974-1975)
Dossier 1.4.1.2.1/6: bordereau et pièces collectées par la Chancellerie d'Etat dans le cadre du recours P 1230/77 (1977)

Boîte 3:

Dossier 1.4.1.2.1/7: bordereau et pièces collectées par la Chancellerie d'Etat dans le cadre du recours P 1230/77 (1977)
Dossier 1.4.1.2.1/9: dossier transmis au Tribunal cantonal (1977-1979)
Dossier 1.4.1.2.1/10: recours au Tribunal fédéral C 117/79 (1979-1981)

Boîte 137 (renvoi):

Dossier 1.4.1.2.1/8: bordereau et pièces collectées par la Chancellerie d'Etat dans le cadre du recours P 1230/77 (1977)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2-3 et 137

Zone des notes

Notes:Ce dossier contient de nombeux documents liés à différentes affaires traitées par le collaborateur concerné. Une partie de ces éléments n'étaient pas forcément classés et plusieurs sont redondants (copies de documents ou pièces rassembées dans le cadre des différentes procédures judiciaires). Comme la réorganisation de ces documents n'était pas toujours possible a posteriori, il a parfois été décidé de conserver l'ordre des dossiers ou liasses à l'intérieur de ceux-ci, en maintenant l'organisation d'origine.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2081
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=432340
 

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