CH AEV, AB Venthône, P 8 Transaction conclue entre le Tiers de Plan-Sierre et le Tiers supérieur de la Noble Contrée d'une part, et les hommes de la paroisse et commune de Lens d'autre part, au sujet des frais d'un repas donné à Lens à l'occasion de l'institution du vice-châtelain, au sujet des ap

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 8
Cotes anciennes:H 5
Titre:Transaction conclue entre le Tiers de Plan-Sierre et le Tiers supérieur de la Noble Contrée d'une part, et les hommes de la paroisse et commune de Lens d'autre part, au sujet des frais d'un repas donné à Lens à l'occasion de l'institution du vice-châtelain, au sujet des appels, etc.
1) A l'avenir les questions controversées seront tranchées par des arbitres.
2) Les frais du repas de quasimodo à Lens seront supportés par le vice-châtelain ou la commune de Lens.
3) C'est dans la paroisse de Lens que le grand châtelain de Sierre doit juger les causes en appel du tribunal du vice-châtelain de Lens.
4) Des bans dans la commune de Lens, le grand châtelain percevra la moitié et l'autre moitié sera au vice-châtelain.
5) Les biens des personnes exécutées appartiendront pour 2/3 au grand châtelain et pour 1/3 au vice-châtelain.
6) Quand le grand châtelain vient à Lens pour la confirmation du vice-châtelain, il n'amènera que 12 hommes et le vice-châtelain se rendant à Sierre le lundi de Pâques ne sera accompagné que de 5 hommes.
7) Ceux de Lens pourront avoir un juge clandestin dit "Comyn" mais sans préjudice des droits de la mense épiscopale et du grand châtelain. Transaction confirmée à Lens le 6 avril 1589 et une seconde fois dans l'église de Géronde le 22 mars 15[...].
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/02/1587
Lieu:Sierre, dans la maison du grand châtelain Etienne Curto.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilles
Format larg. x H (cm):18x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Labani, métral de Lens et Aymon de Castellions habitant Sierre.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 17e s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1617
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4335
 

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