CH AEV, AB Venthône, P 21 Copie d'un contrat de 12 articles et conclusions, passé entre le Conseil de la République du Valais et Charles-Gutave Mandel, concernant la concession d'exploiter toutes les mines se trouvant sur le territoire de la République pour une durée de 15 années, soit métaux, min

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 21
Cotes anciennes:H 14
Titre:Copie d'un contrat de 12 articles et conclusions, passé entre le Conseil de la République du Valais et Charles-Gutave Mandel, concernant la concession d'exploiter toutes les mines se trouvant sur le territoire de la République pour une durée de 15 années, soit métaux, minéraux et sel.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1730

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):24x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4348
 

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