CH AEV, 5710-1990/32, 10.10.4 / 2 Réfugiés requérant l'asile politique, examens sanitaires : correspondance, formulaires d'enregistrement de demande d'asile, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 10.10.4 / 2
Cotes anciennes:463
Titre:Réfugiés requérant l'asile politique, examens sanitaires : correspondance, formulaires d'enregistrement de demande d'asile

Dates

Période de création:1985 - 1987

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:170
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2087
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=434803
 

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