CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.0.1 Recours au Tribunal fédéral contre le Grand Conseil, 1981-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.0.1
Titre:Recours au Tribunal fédéral contre le Grand Conseil

Dates

Période de création:1981 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours contre le décret du 11.05.1981 relatif à la construction d'un centre administratif à Brigue (1981); élections dans le district de Rarogne oriental (10.1981-01.1982); élections dans le district de Rarogne oriental (03.1982); élections dans le district de Rarogne oriental (08.1982); recours divers (1983-1987)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:47
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436078
 

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