CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.6.1 Démarche pour une légalisation et demande d'assermentation officielle pour traducteur-juré, 1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.6.1
Titre:Démarche pour une légalisation et demande d'assermentation officielle pour traducteur-juré

Dates

Période de création:1988

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Démarche; demande d'assermentation officielle pour traducteur-juré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:52
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436467
 

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