CH AEV, 1250-2022/41, 4.2.2.1 Registre de circulation des dossiers soumis au Conseil d'Etat, 1999-2010 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 4.2.2.1
Titre:Registre de circulation des dossiers soumis au Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1999 - 2010

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):20x36
État de conservation:Certains feuillets sont détachés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les fiches de circulation des dossiers au sein des différents départements, collées selon l'ordre des numéros de dossiers traités. Ce document a été conservé à titre d'exemple de la pratique de suivi alors en vigueur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2110
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436979
 

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