CH AEV, AB Venthône, P 45 Convention amiable passée entre les quartiers et communautés de Venthône et Randogne au sujet de la police mixte et de la surveillance des territoires confins des deux communes., 15.02.1781 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 45
Cotes anciennes:C 11
Titre:Convention amiable passée entre les quartiers et communautés de Venthône et Randogne au sujet de la police mixte et de la surveillance des territoires confins des deux communes.

Dates

Période de création:15/02/1781
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):22x36,8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph de Chastonay, notaire, secrétaire général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4376
 

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