CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.3.3.3 Réception de Claude Rouiller, Président du Tribunal fédéral, 17.03.1995, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.3.3.3
Titre:Réception de Claude Rouiller, Président du Tribunal fédéral, 17.03.1995

Dates

Période de création:1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions du Conseil d'Etat; liste des invités; invitations et programme; budget et factures; table d'honneur; discours; correspondance; articles de presse; divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=439642
 

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