CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.4.2 Décès de membres du Grand Conseil, 1918-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.4.2
Titre:Décès de membres du Grand Conseil

Dates

Période de création:1918 - 2013

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossier:

Dossier 4.7.4.2/1: décès de membres du Grand Conseil: 1. Président du Grand Conseil; 2. Ancien Président du Grand Conseil
Dossier 4.7.4.2/2: décès de membres du Grand Conseil: 3. Député; 4.Député-suppléant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:94
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2043
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=442190
 

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