CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.8.1 Remise du fauteuil aux nonagénaires: enquête auprès des communes, 1962-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 4.7.8.1
Titre:Remise du fauteuil aux nonagénaires: enquête auprès des communes

Dates

Période de création:1962 - 1971

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le rapport établi sur la base de l'enquête conclut que l'Etat du Valais devrait remettre un fauteuil uniquement aux personnes centenaires et plus aux nonagénaires, du fait de leur nombre important. Les communes conservent en revanche la possibilité de le faire pour leurs ressortissants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:103
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=442520
 

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