CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 5.2 Propriété intellectuelle et appellation d'origine protégée (AOP), 1953-2014 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 5.2
Titre:Propriété intellectuelle et appellation d'origine protégée (AOP)
Période de création:1953 - 2014
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=442595
 

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