CH AEV, TDR, 2020/80, 1.1/10 Contrat de fusion, 2011-2018 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, TDR, 2020/80, 1.1/10
Titre:Contrat de fusion

Dates

Période de création:2011 - 2018

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient les procès-verbaux des séances de fusion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=443103
 

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