CH AEV, 1250-2022/41, 5.0.1 Grand Conseil: divers dossiers, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 5.0.1
Titre:Grand Conseil: divers dossiers

Dates

Période de création:2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Initiative parlementaire relative à la création d'un fonds national alimenté par les recettes de la Poste, des Chemins de fer fédéraux et de Swisscom; 2. Revitalisation du Parlement; 3. Initiative parlementaire pour la mise en place d'une table reonde de la santé en Suisse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:119
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=443495
 

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