CH AEV, 1250-2022/41, 8.1.2.1.3 Election du Conseil national 1999, 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 8.1.2.1.3
Titre:Election du Conseil national 1999

Dates

Période de création:1999 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier et 1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 8.1.2.1.3/1: élection du Conseil national 1999: organisation et dépôt des listes de candidats (1999)
Dossier 8.1.2.1.3/2: élection du Conseil national 1999: organisation de l'élection; correspondance avec des communes; publication des résultats; listes des résultats (1999-2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:126
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444269
 

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