CH AEV, 1250-2022/41, 8.3 Initiatives et référendums, 2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 8.3
Titre:Initiatives et référendums
Période de création:2002
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444275
 

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