CH AEV, AC Conthey, 2021/76, 0.5.4.1 Correspondance concernant le Tribunal de police et le service technique, 1938-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, 2021/76, 0.5.4.1
Titre:Correspondance concernant le Tribunal de police et le service technique

Dates

Période de création:1938 - 1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Listes des propriétaires de chiens; ventes aux enchères; procès-verbaux de délits de bois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444310
 

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