CH AEV, AB Venthône, P 114 Convention passée entre les communes de Mollens et Venthône au sujet des droits de bourgeoisie conformément à la loi fédérale sur l'Heimathlosat, des enfants naturels de Joseph-Félix Berclaz de Marguerite, et Julie Gauthier née hors mariage de Philomène Rossier., 27.02.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 114
Titre:Convention passée entre les communes de Mollens et Venthône au sujet des droits de bourgeoisie conformément à la loi fédérale sur l'Heimathlosat, des enfants naturels de Joseph-Félix Berclaz de Marguerite, et Julie Gauthier née hors mariage de Philomène Rossier.

Dates

Période de création:27/02/1871
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice de Courten
Témoins / Zeugen:Jacob Brülhardt et Victor Theytaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4445
 

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